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Règlement (UE) n° 2019/37 de la Commission du 10 janvier 2019 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le 10 janvier 2019, un nouvel amendement portant des modifications au règlement UE 10/2011 a été publié. Il s’agit entre autres de :

  •         Modification des entrées de certaines substances autorisées dans l’annexe I (MCDA n° 467, 744, 1066 et 1068)
  •         Insertion des substances portant les numéros MCDA suivants : n° 1059, 1067, 1069
  •         Modification des entrées du tableau 3 de l’annexe III concernant les simulants pour toutes les denrées alimentaires aqueuses et alcooliques et tous les produits laitiers ayant un pH ≥ 4,5 ou un pH < 4,5 »   

Les matériaux et objets en matière plastique conformes aux dispositions du règlement (UE) n° 10/2011 applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 janvier 2020 et peuvent y rester jusqu'à épuisement des stocks.

This document is also available in English : Commission Regulation (EU) 2019/37 of 10 January 2019 amending and correcting Regulation (EU) No 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food
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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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