Site » Bibliothèque thématique

Règlement (UE) 2018/831 de la commission du 5 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 

Le règlement (UE) n° 2018/831 du 5 juin 2018 modifie le règlement UE n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Les modifications portent notamment sur :

  • la baisse de la limite de migration spécifique du perchlorate (MCDA n° 822)  qui est passée de 0,05mg/kg à 0,02mg/kg. Cette diminution est liée à la nouvelle réévaluation de cette substance par l’EFSA.
  • l’augmentation de la LMS du  mélange de triesters de 2,4-bis(1,1-diméthylpropyl)phényle et de 4-(1,1-diméthylpropyl)phényle (MCDA n° 974) de 5 à 10mg/kg ;
  • l’entrée dans la liste de l’Union de la substance ester diméthylique de l'acide 1,2,3,4-tétrahydronaphtalène-2,6-dicarboxylique (MCDA n° 1066) comme monomère avec une LMS de 0, 05 mg/kg ;
  • l’entrée de la substance [3-(2,3-époxypropoxy)propyl] triméthoxysilane (MCDA n° 1068) comme agent de collage.

This document is also available in English : Commission Regulation (EU) 2018/831 of 5 June 2018 amending Regulation (EU) No 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version