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Guide « Compatibilité contenant/contenu » du CNE


En mai 2017, le CNE (Conseil National de l’Emballage) a publié un guide relatif à la « compatibilité contenant/contenu » auquel le LNE a participé. 

Les objectifs principaux de ce guide sont les suivants :

  •       Expliquer les responsabilités des acteurs au sein de la chaine d’approvisionnement;
  •           Rappeler la réglementation et les normes en vigueur ;
  •         Aider les metteurs en marché à réaliser la démarche adéquate de conformité de mise sur le marché de produits emballés ;
  •       Identifier les sources des documents adéquats auprès des organismes appropriés.

Un ensemble de définitions (emballage et ses fonctions ; barrière fonctionnelle, etc.) relatives à ce sujet sont également disponibles en annexe de ce guide.


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (6):
Directive n° 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) n°282/2008 de la commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 (en français et en anglais)
Règlement (CE) n°450/2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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