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Note d'information n° 2013-98 du 27 mai 2013 relative aux matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact des denrées alimentaires


La présente note d’information a pour objet de préciser les règles s’appliquant aux matériaux et objets en matière plastique destinés au contact des denrées alimentaires. La fiche qu’elle contient vient remplacer la précédente fiche « matériaux plastiques » de la note d’information n° 2004-64. Les exigences sont celles décrites dans le règlement (UE) 10/2011.


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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