Site » Bibliothèque thématique

Note d'information n° 2012-93 du 16 août 2012 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas du bois


La présente note d’information a pour objet de préciser les règles permettant de vérifier et de contrôler l'aptitude au contact des denrées alimentaires du bois. Elle vient en complément de la note d'information 2004-64 du 6 mai 2004 et remplace la précédente note d’information n° 2006-58 du 01 mars 2006.
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Décret n° 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés

Lien(s) externe(s): (0):

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version