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Règlement (UE) N° 1183/2012 de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


Des évaluations scientifiques favorables ont été émises par l’EFSA concernant des substances destinées à être utilisées en tant qu’additif dans les matières plastiques au contact avec les denrées alimentaires. De ce fait, le règlement (UE) N° 1183/2012 du 30 novembre 2012 met à jour la liste positive en modifiant les restrictions et/ou spécifications déjà établies au niveau de l’Union Européenne sur ces substances chimiques. En particulier, la réintroduction dans le règlement (UE) N° 10/2011 du numéro CAS 0025265-71-8 faisant référence au dipropylèneglycol. Il convient que le précédent numéro CAS 0000110-98-5 reste mentionné dans le tableau 1 de l’annexe 1 du règlement. De plus, la note relative au contrôle de conformité portant le n° 4 dans le tableau 3 de l’annexe 1 du même règlement a été modifiée en remplaçant le simulant D par D2.

This document is also available in English: Commission Regulation (EU) N° 1183/2012 amending and correcting Regulation (EU) N° 10/2011on plastic materials and articles intended to come into contact with food
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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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