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Règlement (UE) N° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires



L’annexe I du règlement (UE) N° 10/2011 a été modifiée  le 3 mars 2014 par le règlement (UE) N° 202/2014. Ce nouvel amendement est le 4ème depuis 2011. En effet, des évaluations scientifiques favorables ont été rendues le 24 juillet 2014 par l’EFSA concernant 2 substances à savoir :
- la 2-phényl-3,3-bis(4-hydroxyphényl)phthalimidine
- le 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène

Ces deux substances sont donc ajoutées par le nouveau règlement (UE) n° 202/2014 dans la liste positive du tableau 1 (MCDA n° 872 et 988) du règlement (UE) n° 10/2011. Les principales modifications concernent le tableau 1, 2 et 3 de l’annexe I du règlement.

A noter, le nouveau règlement indique que les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement avant le 24 mars 2014 et qui ne sont pas conformes aux exigences de ce nouveau règlement peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 24 mars 2015. Ils peuvent rester sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.

This document is also available in English: Commission regulation (EU) N° 202/2014 amending Regulation (EU) N° 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food
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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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