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Applicability of generally recognised diffusion models for the estimation of specific migration in support of EU Directive 2002/72/EC

Ce document consiste à donner aux utilisateurs les outils nécessaires pour la prédiction par modélisation de la limite de migration des matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments.

La législation européenne exige la vérification de la conformité pour la migration de substances provenant des matériaux polymères au contact avec des aliments possédant une limite de migration globale et spécifique. Pour ce faire, il existe des tests de migration à effectuer à l'aide de simulant alimentaire dans des conditions d'essai spécifiées dans les directives spécifiques 85/572/CEE, 82/711/CEE et amendements (exemple : 97/48/CE). Cependant, de nombreuses études scientifiques ont démontré que les phénomènes de migration des matériaux en contact avec les aliments sont des processus physiques prévisibles. En l’absence d’interaction spécifique avec les aliments, la migration se définit comme étant un transfert de masse d’une substance à partir d’un matériau plastique vers les denrées alimentaires et obéit dans la plupart des cas aux lois de diffusion de Fick. En conséquence, en plus des méthodes expérimentales, un outil alternatif basé sur l’estimation théorique (la modélisation) de la migration peut être appliqué. La modélisation de la migration est reconnue par FDA (Food and Drug Administration) et par l’Union européenne comme un outil supplémentaire pour aider à prendre des décisions réglementaires.

Ce document est entre autre une mise à jour sur les champs d’applications de la surestimation des coefficients de diffusion basés sur la validation d’un modèle pour un nombre donné de polymères et de migrants. Il est constitué du concept de la modélisation de la migration, de l’application  de la modélisation des matériaux plastiques, des procédures et des applications pratiques.

Ce document a été mis à jour et remplacé en décembre 2015 par une nouvelle version qui intègre la modélisation des matériaux plastiques multi-couches (JRC Technical Reports, Practical guidelines on the application of migration modelling for the estimation of specific migration, EUR 27529 EN, December 2015) 

Le document est disponible sur le site internet : Applicability of generally recognised diffusion models for the estimation of specific migration in support of EU Directive 2002/72/EC
 
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (6):
JRC Technical Reports, Practical guidelines on the application of migration modelling for the estimation of specific migration (Décembre 2015)
Lignes directrices de l’Union sur le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (21/02/2014)
Orientation de l’Union sur le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement (28/11/2013)
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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