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Lignes directrices de l'Union sur le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (21/02/2014) 


Ce guide fait partie d'une série de documents destinés à fournir des orientations sur l'application du règlement (UE ) N° 10/2011 sur les matériaux et objets en matières  plastiques destinés à entrer en contact avec les aliments  (Règlement Plastiques).  Cette série de documents comporte le guide sur les aspects généraux, le guide sur les essais de migration (en préparation ), le guide sur la modélisation de la migration (« Applicability of generally recognised diffusion models for the estimation of specific migration in support of Directive 2002/72/EC ») et le guide sur l'information dans le chaine d'approvisionnement (« Union Guidance on Regulation (EU) n° 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food as regards information in the supply chain »).

Le guide sur les aspects généraux du « Règlement Plastiques » est structuré de la même manière que le règlement lui-même. Il contient en particulier :

- des explications sur ce qui est couvert par le « Règlement Plastiques » et ce qui ne l'est pas ;
- des définitions des termes  pertinents dans le contexte des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires ;
- les catégories d'additifs fonctionnels et d'auxiliaires de production de polymères ;
- des explications sur les substances incluses dans la liste de l'Union ;
- des explications sur les raisons pour lesquelles des substances sont exemptées d'inscription dans la liste de l'Union et  les dispositions applicables les concernant ;
- le statut des biocides pour les matériaux et objets en matière plastique au contact des aliments ;
- des explications sur les additifs à double usage et une liste indicative des additifs à double usage ;
- des explications sur les dispositions transitoires.

Ce guide est disponible sur le site internet en anglais:  Union Guidelines on Regulation (EU) No 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food du 21/02/2014


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (4):
Orientation de l’Union sur le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement (28/11/2013)
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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