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Règlement (UE) n°1282/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le règlement (UE) n°1282/2011 est le deuxième amendement du règlement (UE) n°10/2011 concernant les matières plastiques destinées au contact avec les aliments. Il met à jour la liste positive en modifiant les restrictions et/ou spécifications concernant des substances ayant fait l'objet d'une évalaution réçente ou d'une réévaluation par l'EFSA. En particulier, la LMS de la 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine (mélamine) passe à 2,5 mg/kg d’aliment compte tenu de la DJA établie à 0,2 mg/kg de poids corporel et par jour (Avis de l’EFSA du 13/104/2010) et de l’exposition à partir d’autres sources.

This document is also available in English: Commission Regulation (EU) n° 1282/2011 of 28 November 2011 amending and correcting Commission Regulation (EU) n° 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food

Mots-clés : substance (ré)évaluée ; additif polymérique ; additif alimentaire ; autorisation d’emploi ;  plastique ; liste positive ; monomère ; additif ; contrôle de conformité ;  LMS ; QM ; polymère ; critère de pureté ; restriction d'emploi


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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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