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Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.


L'arrêté du 3 septembre 2010 transpose la liste positive du règlement CE n°975/2009 du 19 octobre 2009.

Il modifie l'arrêté du 2 janvier  2003 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les denrées alimentaires.

Mots-clés:modèle de migration ; substance (ré)évaluée ; méthodologie ; additif polymérique ; additif alimentaire ; autorisation d’emploi ; exposition des consommateurs ; emballage actif ; plastique ; liste positive ; monomère ; additif ; contrôle de conformité ; LMG ; LMS ; QM ; produit obtenu par fermentation bactérienne ; polymère ; critère de pureté ; restriction d'emploi ; complexe ; déclaration de conformité ; effet technologique ; analyse des risques ; dispositif de fermeture ; semicarbazide (SEM) ; substance non listée ; principe de précaution ; substance (ré)évaluée ; exposition des consommateurs ; contact à chaud ; substance néoformée ; emballage ; récipient ; étiquetage ; marquage


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Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Réglement (CE) N o 975/2009 de la commission du 19 octobre 2009 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets (français et anglais)

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