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Règlement (UE) n°321/2011 de la Commission du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons

Le règlement d'exécution (UE) n°321/2011 publié le 2 avril 2011 a introduit, dans le règlement CE n°10/2011, l'interdiction du bisphénol A dans les biberons en polycarbonate pour nourissons. Cette mesure est applicable à la fabrication des articles à compter du 1er mai 2011 et à leur mise sur le marché à compter du 1er juin 2011. Elle fait suite à la publication de la directive n°2011/8/CE, le 29/01/2011, qui avait déjà amendé la directive n°2002/72/CE dans ce sens

This document is also available in English: Commission implenting regulation (EU) No 321/2011 of 1 April 2011 amending Regulation (EU) No 10/2011 as regards the restriction of use of Bisphenol A in plastic infant feeding bottles

Mots-clés : Bisphénol A ; Biberon ; Migration ; exposition des consommateurs  ; plastique ; liste positive ; monomère ; contrôle de conformité ; LMS ;  polymère ; restriction d'emploi ; analyse des risques ; principe de précaution 


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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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