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Décret n° 94-647 consolidé du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.

Ce décret transpose la directive 76/769/CEE consolidée du 27 septembre 1976 concernant  le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Le pentachlorophénol est interdit d'emploi dans les "emballages pouvant entrer en contact avec des produits bruts, intermédiaires ou finis destinés à l'alimentation humaine ou animale, ni pour la fabrication de matériels susceptibles de contaminer lesdits produits ; le traitement au pentachlorophénol de ces conteneurs, emballages ou matériels une fois confectionnés ou fabriqués est interdit."

Le cadmium est interdit d'emploi dans les produits finis à la fois comme colorant, stabilisant et pour le cadmiage des produits métalliques.

D'autres décrets transposent la directive 76/769/CEE :
1°) décret n°87-59 du 2 février 1987 consolidé, relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ;
2°) décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 consolidé, relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.

Mots-clés : équipement industriel et ménager ; colorant ; jouet ; analyse des risques ; emballage ; récipient ; article de puériculture ; toxicologie ; produit de traitement du bois ; produit de nettoyage ; colorant azoïque ; PCB ; PCP ; métaux lourds ; cadmium ; plastique ; polymère ; métal

 
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