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Réglement (CE) n° 975/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


Il s'agit du 6ème amendement de la directive n°2002/72/CE, paru le 20/10/2009. Les principales modifications de la législation des matières plastiques destinées au contact avec les aliments sont les suivantes :

- Ajout de nouveaux monomères à liste positive comme suite aux évaluations de l’EFSA,
- Ajout de nouveaux additifs à la liste positive comme suite aux évaluations de l’EFSA,
- Modification de l’intitulé de la liste positive des additifs qui devient « exhaustive » à compter du 01/01/2010.

This document is also available in english :  Commission Regulation (EC) No 975/2009 of 19 October 2009 amending Directive 2002/72/EC relating to plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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