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Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.


L'arrêté du 19 novembre  2008 transpose la liste positive de la directive 2008/39/CE du 6 mars 2008.
Il modifie l'arrêté du 2 janvier  2003 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les denrées alimentaires, apportant un rectificatif suite à la publication de l’arrêté du 25 avril 2008 : la mention d’interdiction au 1er juillet 2008 de certains plastifiants dans l’annexe de cet arrêté a été supprimée. Cette disposition entre en vigueur au 8 décembre 2008.
La date d'entrée en vigueur des autres dispositions de cet arrêté est le 7 mars 2009.

Toutefois, les matériaux et objets en matière plastique destinés à être mis au contact des denrées alimentaires conformes aux dispositions de l’arrêté du 2 janvier 2003, applicables avant l’entrée en vigueur de cet arrêté, pourront être fabriqués et importés dans la Communauté européenne jusqu’au 7 mars 2010, et pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Mots-clés:modèle de migration ; substance (ré)évaluée ; méthodologie ; additif polymérique ; additif alimentaire ; autorisation d’emploi ; exposition des consommateurs ; emballage actif ; plastique ; liste positive ; monomère ; additif ; contrôle de conformité ; LMG ; LMS ; QM ; produit obtenu par fermentation bactérienne ; polymère ; critère de pureté ; restriction d'emploi ; complexe ; déclaration de conformité ; effet technologique ; analyse des risques ; dispositif de fermeture ; semicarbazide (SEM) ; substance non listée ; principe de précaution ; substance (ré)évaluée ; exposition des consommateurs ; contact à chaud ; substance néoformée ; emballage ; récipient ; étiquetage ; marquage


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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (français et anglais)
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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