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Règlement (CE) n° 597/2008 de la commission du 24 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 372/2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Ce règlement modifie le règlement (CE) n°372/2007 du 2 avril 2007 qui fixe des Limites de Migration Spécifique (LMS) transitoires applicables jusqu’au 30 juin 2008 pour les plastifiants (et notamment l’huile de soja époxydée) contenus dans les joints de couvercles.

Il reporte la fin de la période transitoire au 30 avril 2009.

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, point b, de la directive 2007/19/CE, les ensembles joint/ couvercle constitué de deux couches au moins dont une couche de matière plastique ou un revêtement, voire plusieurs couches de matières plastiques différentes peuvent continuer à être utilisé pendant cette période transitoire s'ils sont conformes aux restrictions et aux spécifications indiquées à l'annexe du règlement (CE) n°372/2007.

This document is also available in English:Commission regulation (EC) n° 597/2008 of 24 June 2008 amending Regulation (EC) No 372/2007 laying down transitional migration limits for plasticisers in gaskets in lids intended to come into contact with foods


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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (CE) No 372/2007 de la commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

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