Site » Bibliothèque thématique

Directive 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Cette directive est une directive spécifique prévue par le Réglement n°1935/2004 du 27 octobre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Cette directive est modifiée par la directive 2005/31/CE du 29 avril 2005.

La présente directive concerne la cession éventuelle de plomb et de cadmium par les objets en céramiques qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.

Cette directive fixe les quantités maximales de plomb et de cadmium autorisées.Elle  décrit les règles de bases ainsi que la méthode d'analyse pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium.

Cette directive décrit les procédures pour la modification et l'application de la directive

This document is also available in English: Directive 84/500/EEC of 15 October 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to ceramic articles intended to come into contact with foodstuffs


Mots-clés : contrôle de conformité ; simulant ; céramique ; métaux lourds ; essai de migration spécifique ; LMS ; émail ; récipient ; conditions de contact


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2005/31/CE du 29 avril 2005 qui révise la directive n°84/500/CEE concernant les matériaux et objets en céramique destinés au contact avec les aliments (mise en application à compter du 20/05/2006) (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version