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Directive n° 78/142/CEE du 30 janvier 1978 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


La directive n°78/142/CEE est une directive spécifique prévue par le réglement n°1935/2004 du 27 octobre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

La présente directive concerne la présence et la cession éventuelle de chlorure de vinyle monomère dans et par les matériaux et objets préparés à partir de polymères ou copolymères de chlorure de vinyle. La limite de migration spécifique du chlorure de vinyle monomère dans les denrées alimentaires est la limite de détection soit 0,01 mg/kg.

This document is also available in English: Directive 78/142/EEC of 30 January 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to materials and articles which contain vinyl chloride monomer and are intended to come into contact with foodstuffs.


Mots-clés : chlorure de vinyle monomère ; QM ; plastique ; contrôle de conformité ; méthodologie ; limite de détection ; polymère ; contrôle officiel ; principe de précaution ; LMS ; marquage ; étiquetage ; déclaration de conformité ; substance (ré)évaluée

     
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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère et destinés à être mis au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n° 80/766/CEE du 8 juillet 1980 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Directive n° 81/432/CEE du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle monomère cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires

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