Site » Bibliothèque thématique

Directive n° 2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

La directive 2002/72/CE, qui avait abrogé la directive n°90/128/CEE et ses 7 avenants,  a ensuite été abrogée par le règlement CE n°10/2011 publié le 15/01/2011. 

La version consolidée inclut :

- la directive de base 2002/72/CE,
- la directive n° 2004/1/CE sur le statut de l'agent gonflant azodicarbonamide (substance néoformée : semicarbazide).
- la directive n° 2004/19/CE, qui est le deuxième amendement de la directive 2002/72/CE, et qui introduit la notion d'additifs duals et de composants actifs, 
- la directive n°2005/79/CE, qui est le troisième amendement de la directive 2002/72/CE, et qui révise la liste positive des monomères et des additifs,
- la directive n°2007/19/CE qui est le quatrième amendement de la directive 2002/72/CE qui révise la liste positive des monomères et des additifs, introduit la notion de barrière fonctionnelle, ainsi qu'un nouveau facteur de réduction de la migration pour des substances lypophiles, et ajoute le simulant éthanol à 50% dans le cas de certains produits laitiers,
- la directive n°2008/39/CE qui est le cinquième amendement de la directive 2002/72/CE, et qui révise le liste positive des monomères et des additifs,
- le réglement CE n° 975/2009 qui est le sixième amendement de la directive de la directive n°2002/72/CE, et qui révise la liste positive des monomères et des additifs, et modifie le libellé de la liste des additifs (exhaustive à compter du 01/01/2010).

S'ajoute à la version consolidée, la directive n°2011/8/CE qui est le septième amendement de la directive n°2002/72/CE qui interdit l'utilisation du bisphénol  A dans les biberons en polycarbonate pour nourissons.

This document is also available in English: Commission directive 2002/72/EC of 6 August 2002 relating to plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs

Mots-clés : modèle de migration ; substance (ré)évaluée ; méthodologie ; additif polymérique ; additif alimentaire ; autorisation d’emploi ; exposition des consommateurs ; emballage actif ; plastique ; liste positive ; monomère ; additif ; contrôle de conformité ; LMG ; LMS ; QM ; produit obtenu par fermentation bactérienne ; polymère ; critère de pureté ; restriction d'emploi ; complexe ; déclaration de conformité ; effet technologique ; analyse des risques ; dispositif de fermeture ; semicarbazide (SEM) ; substance non listée ; principe de précaution ; substance (ré)évaluée ; exposition des consommateurs ; contact à chaud ; substance néoformée ; emballage ; récipient ; étiquetage ; marquage ;


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (9):
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
Europa/Eur-lex/législation

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version