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Directive n° 80/590/CEE du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


La directive-cadre 80/590/CEE du 9 juin 1980 a été remplacée et abrogée par  le Réglement n°1935/2004 du 27 octobre 2004.
Ce texte s'applique aux matériaux destinés au contact avec les aliments, instaure le principe d'inertie et décrit les dispositions concernant le marquage des matériaux et objets.

This document is also available in English: Directive 80/590/EEC of 9 June 1980 determining the symbol that may accompany materials and articles intended to come into contact with foodstuffs


Mots-clés : symbole ; marquage


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
Europa / Eur-Lex

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