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Recommandation du 31 mai 2001 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à l'évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au contact des denrées alimentaires

Cette recommandation est annulée et remplacée par l'avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 6 février 2006.
Cette recommandation liste les éléments d'informations relatifs aux aspects physico-chimiques à fournir lors d'une demande d'autorisation concernant les matériaux ionisés destinés au contact des denrées alimentaires .


Mots-clés :  traitement ionisant ; principe d’inertie  ; autorisation d’emploi ; déclaration de conformité ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; substance non listée ; simulant de substitution ; substance volatile ; essai organoleptique ; contrôle de conformité ; plastique ; complexe ; monomère ; additif ; essai de teneur ; substance ; toxicologie ; QM ; LMG ; LMS ; substance néoformée ; analyse des risques

           
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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation
Avis de l’AFSSA du 6 février 2006 relatif à la constitution des dossiers d’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisants et destinés au contact des denrées alimentaires :Lignes directrices.
Note d'information N°224 du 17 décembre 1999 relative aux matériaux et objets destinés au contact alimentaire et traités par rayonnements ionisants

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