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Note d'information N°224 du 17 décembre 1999 relative aux matériaux et objets destinés au contact alimentaire et traités par rayonnements ionisants

Cette note d'information est un récapitulatif des numéros d'enregistrement et d'identification délivrés par la DGCCRF, suivant  les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires qui prévoit, dans ses articles 2 et 3, la délivrance d'un numéro d'enregistrement ou d'identification, selon que la dose appliquée à ce matériau est inférieure ou supérieure à 10 kiloGray (kGy)."


Mots-clés :  traitement ionisant ; étiquetage

     
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Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l’alimentation
Avis de l’AFSSA du 6 février 2006 relatif à la constitution des dossiers d’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisants et destinés au contact des denrées alimentaires :Lignes directrices.
Recommandation de l'AFSSA du 31 mai 2001 relative à l'évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au contact des denrées alimentaires

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