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 Fiche objets en métaux divers revêtus (métal blanchi)

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables aux matériaux et objets métalliques revêtu destinés au contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 28/06/1912, Arrêté du 07/11/1985 et Arrêté du 15/11/1945).

This document  is also available in English: Objects in various coated metals (whitened metals) sheet  

Mots-clés : critère de pureté ; métal ; contact ; plomb ; métaux lourds ; revêtement métallique ; essai de migration spécifique ; LMS ; conditions de contact ; simulant ; cadmium ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; essai de teneur dans le matériau ; QM ; récipient ; restriction d’emploi ; contact non-acide ; ustensile de cuisine ; zinc ; déclaration de conformité ; étiquetage ; marquage ; toxicologie

     
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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