Fiche étain et alliages d'étain

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables aux matériaux constitués ou revêtus uniquement d'étain ou d'alliage d'étain ou partiellement étamés  et destinés au contact avec les aliments et à usage répétitif. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 28/06/1912 et Arrêté du 15/11/1945).

This document  is also available in English: Tin an tin alloys sheet

Mots-clés : critère de pureté ; essai de teneur dans le matériau ; métal ; restriction d’emploi ; métaux lourds ; plomb ; étain ; revêtement métallique ; contact répété ; récipient ; ustensile de cuisine ; contact non-acide ; contact non-basique ; contact à chaud ; contact prolongé ; cadmium ; équipement industriel et ménager ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; QM ; déclaration de conformité ; étiquetage ; marquage ; toxicologie 

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Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF