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Fiche fonte avec revêtement organique (Mise à jour de 01/2009)

Cette fiche, initialement annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en janvier 2009. Elle présente les recommandations de l'Administration Française applicables à la fonte et aux objets constitués uniquement de fonte avec revêtement organique destinés au contact avec les aliments et à usage répétitif. En l'absence de texte réglementaire européen et français concernant ces matériaux, le respect de ces recommandations permet de déclarer le matériau apte au contact avec les denrées alimentaires.



Mots-clés : ustensile de cuisson ; équipement industriel et ménager ; critère de pureté ; métal ; restriction d’emploi ; contact ; principe d’inertie ; métaux lourds ; conditions de contact ; essai de migration spécifique ; essai de migration globale ; QM ; LMG ; revêtement organique ; simulant ; déclaration de conformité ; plomb ; essai de teneur dans le matériau ; fonte ; émail ; contact à chaud ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; étiquetage ; marquage ; dérivé époxydique ; chromate ; toxicologie


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Résolution-cadre ResAP(2004)1 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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