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Fiche aluminium et alliages d'aluminium - Fiche n°1 aluminium revêtu, usage unique, contact longue durée (emballages)

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables aux matériaux constitués d'aluminium ou d'alliage d'aluminium avec revêtement organique et destinés à un usage unique pour un contact de longue durée avec les aliments. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Pour les revêtements Arrêté du 02/01/2003, Arrêté du 30/01/2004 et brochure 1227 du JORF et pour l'aluminium Arrêté du 27/08/1987).

This document  is also available in English: Aluminium and aluminium alloys sheet- Sheet n°1: coated aluminium-single use-long duration contact (packaging)

Mots-clés : récipient ; critère de pureté ; métal ; contact ; principe d’inertie ;  conditions de contact ; essai de migration spécifique ; essai de migration globale ; LMG ; revêtement organique ; simulant ; boîte de conserve ; emballage ; aluminium ; contact unique ; contact prolongé ; déclaration de conformité ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; film ; dispositif de fermeture ; dérivé époxydique ; étiquetage ; marquage ; toxicologie

       
 
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Résolution-cadre ResAP(2004)1 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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