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Fiche acier et acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballages)

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables à l'acier et aux objoets constitués uniquement d'acier avec revêtement organique et destinés au contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 13/01/1976 et Arrêté du 15/11/1945 et pour les revêtements Arrêté du 02/01/2003 et Arrêté du 30/01/1984).

This document  is also available in English: Steel and stainless steel with organic coating (unpackaged) sheet

Mots-clés : ustensile de cuisine ; ustensile de cuisson ; récipient ; équipement industriel et ménager ; critère de pureté ; métal ; acier ; restriction d’emploi ; acier inoxydable ; contact ; principe d’inertie ; métaux lourds ; LMS ; conditions de contact ; essai de migration spécifique ; essai de migration globale ; essai de teneur dans le matériau ; QM ; LMG ; revêtement organique ; étiquetage ; simulant ; déclaration de conformité ; contact à chaud ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; plastique ; polymère ; dérivé époxydique ; limite de détection ; marquage ; chromate ; toxicologie

 
 
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (4):
Arrêté du 13 janvier 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable au contact des denrées alimentaires
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Résolution-cadre ResAP(2004)1 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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