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Règlement (CE) N°853/2004 consolidé du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale


Le règlement fait partie du paquet hygiène.

La version consolidée inclut:
- le règlement de base (CE) n°853/2004
- le règlement (CE) n°2074/2005
- le règlement (CE) n°2076/2005
Il est complémentaire du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées d'origine animale, et s'applique corrélativement à lui. Il constitue une aide à l'analyse des risques pour les denrées d'origine animale, par catégorie d'origine animale.

Pour certaines catégories de denrées d'origine animale, telles que les mollusques bivalves vivants, le lait et les produits laitiers, le règlement exige la non-contamination ou la non-toxicité des denrées par les matériaux lors des opérations de conditionnement et d'emballage.

En outre, le présent règlement comporte des dispositions relatives au traitement thermique du lait.

Le présent règlement renforce la traçabilité des denrées et des ingrédients alimentaires et la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

This document is also available in English: Regulation (EC) No 853/2004 of the European Paliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin

Mots-clés : hygiène des matériaux ; analyse des risques ; bonnes pratiques d’hygiène ; emballage ; contaminant chimique ; contaminant microbiologique ; contaminant physique ; traçabilité ; contact à chaud ; traitement thermique dans l’emballage ; responsabilité ; droit alimentaire


Fichier(s) joint(s) (1):
reg2004-853c.pdf

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