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Fiche acier et acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballages)

 Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables à l'acier et aux objets constitués uniquement d'acier avec revêtement métallique et destinés au contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 27/08/1987, Arrêté du 13/01/1976, Arrêté du 28/06/1912 et Arrêté du 15/11/1945).

This document  is also available in English: Steel and stainless steel with metallic coating (unpackaged) sheet

Mots-clés : ustensile de cuisine ; ustensile de cuisson ; récipient ; équipement industriel et ménager ; critère de pureté ; métal ; acier ; restriction d’emploi ; acier inoxydable ; contact non-acide ; contact ; revêtement métallique ; aluminium ; principe d’inertie ; étain ; métaux lourds ; LMS ; conditions de contact ; essai de migration spécifique ; simulant ; étiquetage ; contact sec (S) ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; essai de teneur dans le matériau ; QM ; zinc ; déclaration de conformité ; marquage ; toxicologie

  
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 13 janvier 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable au contact des denrées alimentaires
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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