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Fiche acier (hors emballages)

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables aux matériaux constitués d'acier et destinés au contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 15/11/1945).

This document  is also available in English: Steel (unpackaged) sheet

Mots-clés : ustensile de cuisine ; ustensile de cuisson ; récipient ; équipement industriel et ménager ; critère de pureté ; métal ; acier ; restriction d’emploi ; contact non-acide ; étiquetage ; métaux lourds ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; essai de teneur dans le matériau ; QM ; déclaration de conformité ; marquage ; toxicologie


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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