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Fiche acier pour emballage avec revêtement organique (Mise à jour de 01/2009)

Cette fiche, initialement annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en janvier 2009. Elle présente les exigences applicables à l'acier et aux objetsconstitués uniquement d'acier avec revêtement organique et destinés au contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 15/11/1945 et pour les revêtements Arrêté du 02/01/2003 et Arrêté du 30/01/1984). 


Mots-clés : récipient ; critère de pureté ; métal ; acier ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; essai de teneur dans le matériau ; QM ; métaux lourds ; déclaration de conformité ; emballage ; contact prolongé ; restriction d’emploi ; étiquetage ; revêtement organique ; dérivé époxydique ; dispositif de fermeture ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; plastique ; polymère ; LMG ; simulant ; marquage ; toxicologie


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Résolution-cadre ResAP(2004)1 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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