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Fiche complexes

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables aux matériaux et objets en complexe dans lequel la couche en matière plastique est destinée au contact avec les aliments. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français ( Arrêté du 27/08/87 pour l'aluminium et Arrêté du 2/01/03 pour les matières plastiques) et dans les autres fiches publiées par la DGCCRF (Fiche papiers/Cartons par exemple).

This document  is also available in English: Composites sheet


Mots-clés : plastique ; contrôle de conformité ; LMG ; polymère ; restriction d’emploi ; contrôle officiel ; emballage recyclé ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; principe d’inertie ; déclaration de conformité ;   aluminium ; papier ; emballage ; dérivé époxydique ; complexe ; barrière fonctionnelle ; dispositif de fermeture ;  revêtement organique ; film ; étiquetage ; marquage

 
 
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Fiche papiers et cartons (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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