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Fiche matières plastiques

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables aux matériaux constitués uniquement de matières plastiques et destinés au contact avec les aliments. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français et européen (Directive n°2002/72/CE du 6/08/2002 et Arrêté du 2/01/2003).

This document  is also available in English: Plastic materials sheet


Mots-clés : plastique ; contrôle de conformité ; polymère ; restriction d’emploi ; contrôle officiel ; emballage recyclé ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; principe d’inertie ; déclaration de conformité ; essai de teneur dans le matériau ; dérivé époxydique ; étiquetage ; marquage

 
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF

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