Site » Bibliothèque thématique

Règlement (CE) N°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Le règlement fait partie du paquet hygiène. Il établit, à l’attention des exploitants du secteur alimentaire, des règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires. D’application depuis le 1er janvier 2006, il abroge la directive 93/43 du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires, tout en en reprenant les grandes lignes.

Le champ d’application de ce texte comprend l’ensemble des professionnels du secteur alimentaire, y compris les exploitants de la production primaire.

Le règlement apporte une nouveauté par rapport à la directive 93/43 en ce qui concerne le conditionnement et l'emballage des denrées alimentaires (Annexe II, chapitre X) : le conditionnement et l'emballage ne doivent pas être une source de contamination des denrées alimentaires ; les contaminants concernés sont de toute nature : chimique, microbiologique, physique.

L’accent est également mis sur la maîtrise de l’innocuité de l’emballage tout au long de la chaîne allant «de la ferme à la remise au consommateur final». Cela comprend notamment l’entreposage des emballages, les opérations de conditionnement des denrées alimentaires ou encore le nettoyage/désinfection des emballages réutilisables.

Le règlement encourage également les filières professionnelles à poursuivre l’élaboration de guides de bonnes pratiques nationaux ou communautaires. Les guides lorsqu'ils existent, constituent une référence quant à l'efficacité des moyens mis en oeuvre par les professionnels pour atteindre les objectifs établis par la réglementation. 

Les guides de bonnes pratiques d'hygiène peuvent se référer aux normes d'hygiène internationales du Codex Alimentarius

Rectificatif au règlement (CE) n°852/2004

These documents are also available in English:
 Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the hygiene of foodstuffs
 - Corrigendum to Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the hygiene of foodstuffs


Mots-clés : hygiène des matériaux ; analyse des risques ; bonnes pratiques d’hygiène ; emballage ; contrôle officiel ; système qualité ; contaminant chimique ; contaminant microbiologique ; contaminant physique ; Codex Alimentarius ; responsabilité ; décontamination chimique ; décontamination physique ; décontamination microbiologique ; droit alimentaire ; traçabilité


Fichier(s) joint(s) (1):
rg2004-852.pdf

Article(s) relatif(s) (4):
Code d’usages international recommandé — Principes généraux d’hygiène alimentaire CAC/RCP 1 — 1969, Rév. 4 (2003) - Codex Alimentarius
Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Paquet hygiène
Règlement (CE) N°178/2002 consolidé du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments..(en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
Europa/Food

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version