Instruction du 29 août 1991 relative à l'emploi de certaines substances dans l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires

Cette instruction, en application du décret n°73-138 du 12 février 1973, complète et modifie les listes des substances admises pour l'élaboration des matières plastiques au contact des denrées alimentaires.

Mots-clés : additif ; restriction d’emploi ; liste positive ; plastique ; critère de pureté ; colorant ; polymère ; principe d’inertie ; pellicule de cellulose régénérée ; plastifiant ; encre d’impression ; auxiliaire technologique du matériau ; catalyseur ; LMS ; biocide ; papier ; contact alcoolique ; dispositif de fermeture ; pierre de cuisson ; film ; QM ; contact non-gras

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