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Instruction du 27 novembre 1986 concernant l'application de l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'emploi des constituants de matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

 Cette instruction apporte des informations détaillées sur le protocole d'expérimentation physio-toxicologique prévu dans l'arrêté du 13 novembre 1986, celui-ci ayant  pour objet d'assurer l'homogénéité de forme et de fond des dossiers de demandes d'autorisations d'emploi des constituants des matériaux et objets en contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux en précisant la nature des informations qui doivent y être indiquées.

Elle apporte également des informations sur les pigments et colorants utilisés dans les matériaux et objets en contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux


Mots-clés : colorant ; autorisation d’emploi ; toxicologie ; substance


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Article(s) relatif(s) (1):
Arrêté du 13 novembre 1986 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'emploi des constituants de matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

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