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Catégorie : Réglementation/Textes hors du Droit alimentaire ayant un impact sur la sécurité sanitaire des aliments
 Titre Type Date
  Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution Article 21/06-2004
  Directive n° 69/493/CEE du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au verre cristal (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Directive 98/8/CE consolidée du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Décision de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des Etats. Article 21/06-2004
  Directive consolidée n°76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement ... à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Article 21/06-2004
  Décision de la Commission du 7 décembre 1999 adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une... Article 21/06-2004
  Directive 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (en français et anglais) Article 21/06-2004
  Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration : «Intégrer et renforcer l’Espace européen de la recherche» (2002-2006) (2002/834/CE) Article 21/06-2004
  Décret n°2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides Article 23/06-2004
  Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets Article 23/06-2004
  Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 8 novembre 2000 relatif aux éthers de glycol Article 23/06-2004
  Décret n° 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés Article 13/07-2004
  Directive 2006/50/CE de la commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (en français et en anglais) Article 28/07-2006
  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (REACH) Article 03/08-2010

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