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Catégorie : Réglementation européenne/Directives concernant les modalités de contrôle
 Titre Type Date
  Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Directive 89/397/CEE du conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires Article 24/05-2004
  Directive consolidée n° 82/711/CEE établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( français et anglais) Article 21/06-2004
  Directive n° 80/766/CEE du 8 juillet 1980 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Article 21/06-2004
  Directive n° 81/432/CEE du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle monomère cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires Article 21/06-2004
  Directive n° 85/572/CEE fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des contituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Règlement (UE) N° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 28/04-2014

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