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Catégorie : Réglementation française/Notes d'information
 Titre Type Date
  Note d'information n°2003-27 relative aux matières plastiques destinées à entrer en contact avec les aliments Article 22/06-2004
  Note d'information n°2004-64 du 6 mai 2004 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 22/06-2004
  Note d'information n°2006-156 du 20 juillet 2006 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas des papiers et cartons enduits (en français et en anglais) Article 01/08-2006
  Note d'information n°2006-58 du 1er mars 2006 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas du bois (en français et en anglais) Article 02/03-2006
  Note d'information N°224 du 17 décembre 1999 relative aux matériaux et objets destinés au contact alimentaire et traités par rayonnements ionisants Article 22/06-2004

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