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Catégorie : Responsabilités-Déclaration de conformité
 Titre Type Date
  Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires Article 19/10-2005
  Déclaration d'aptitude au contact alimentaire ANIA-CLIFE 07/2011 (en français et en anglais) Article 09/09-2005
  Déclaration de conformité relative aux matériels et équipements au contact des aliments – ANIA-FIM (08/2012) Article 18/12-2013
  Fiche générale relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 22/06-2004
  Orientation de l’Union sur le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement (28/11/2013) Article 04/02-2014
  Orientations pour la mise en oeuvre des articles n°11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20 du réglement CE 178/2002 Article 20/10-2005
  Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 24/01-2005
  Règlement (CE) N°178/2002 consolidé du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments..(en français et en anglais) Article 09/06-2004

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