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Catégorie : Barrière fonctionnelle
 Titre Type Date
  Résolution ResAP(2002)1 sur les matières et articles en papier et carton destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (français et anglais) Article 21/06-2004
  Résolution AP (96) 5 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en anglais et en français) Article 21/06-2004
  Fiche complexes (en français et en anglais) Article 22/06-2004
  Note d'information n°2006-156 du 20 juillet 2006 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas des papiers et cartons enduits (en français et en anglais) Article 01/08-2006
  Directive 2007/19/CE du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique estinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE(en français et en anglais Article 04/04-2007

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