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Catégorie : Produits de consommation
 Titre Type Date
  Décision de la Commission du 7 décembre 1999 adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une... Article 21/06-2004
  Directive 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (en français et anglais) Article 21/06-2004
  Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  QE E-0943/00 Utilisation de tungstates pour le traitement du bois (3) Article 21/06-2004
  QE E-0942/00 Utilisation de tungstates pour le traitement du bois (2) Article 21/06-2004
  QE E-0941/00 Interdiction de l'utilisation de tungstates pour le traitement du bois (1) Article 21/06-2004
  QE E-1435/99 Nocivité, pour les enfants en bas âge, des jouets contenant des phtalates Article 21/06-2004
  QE E-3813/97 Jouets contenus dans des produits alimentaires Article 21/06-2004
  QE E-0837/96 Risques liés au plomb Article 21/06-2004
  Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets Article 23/06-2004
  Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 8 novembre 2000 relatif aux éthers de glycol Article 23/06-2004
  Certification NF 229 - Sacs Congélation Article 15/09-2004
  Certification NF 230 - Aluminium ménager Article 15/09-2004
  NF EN 12868 Décembre 1999 Articles de puériculture - Méthodes pour déterminer la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc Article 02/09-2005
  NF EN 1400+A1 - juin 2014 – Articles de puériculture – Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants – Exigences de sécurité et méthodes d'essai Article 30/06-2014
  Note d'information n° 2013-98 du 27 mai 2013 relative aux matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact des denrées alimentaires Article 16/04-2015
  Note d'information n° 2013-186 du 31 octobre 2013 relative aux Matériaux et objets complexes destinés au contact des denrées alimentaires Article 16/04-2015
  Report on the inter-laboratory comparison exercise organised by the European Union Reference Laboratory for Food Contact Materials Article 30/08-2017

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