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Catégorie : Réglementation européenne/Réglements et directives par matériau
 Titre Type Date
  Règlement (UE) 2017/752 de la commission du 28 avril 2017 portant modification et rectification du règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 31/05-2017
  Règlement UE N° 2016/1416 de la Commission du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - 6ème amend Article 08/02-2017
  Règlement (UE) N° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 28/04-2014
  Règlement (UE) n° 1282/2011 DE LA Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 25/04-2012
  Règlement (UE) N° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l’importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de Chine et HK Article 08/08-2011
  Directive n°2011/8/CE modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons Article 08/08-2011
  Règlement d'exécution (UE) n° 321/2011 de la Commission du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons Article 08/08-2011
  Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 08/08-2011
  Réglement (CE) N o 975/2009 de la commission du 19 octobre 2009 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets (français et anglais) Article 22/10-2009
  Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (français et anglais) Article 10/03-2008
  Directive 2007/42/CE de la commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (français et anglais) Article 09/10-2007
  Directive 2007/19/CE du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique estinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE(en français et en anglais Article 04/04-2007
  Directive 2004/19/CE de la Commission du 1er mars 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 13/12-2006
  Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (en français et en anglais) Article 13/12-2006
  Directive n°2005/79/CE du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 22/11-2005
  Directive n°2005/31/CE du 29 avril 2005 qui révise la directive n°84/500/CEE concernant les matériaux et objets en céramique destinés au contact avec les aliments (mise en application à compter du 20/05/2006) (en français et en anglais) Article 06/07-2005
  Directive consolidée 93/10/CEE de la Commission du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc Article 21/06-2004
  Directive n° 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Article 21/06-2004
  Directive n° 78/142/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Directive 2002/16/CE consolidée de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 16/06-2004

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