Contact alimentaire: la bibliothèque thématique

Catégorie : Réglementation européenne/Réglements et directives par matériau
Titre	Type	Date
Règlement (UE) n° 1282/2011 DE LA Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires	Article	25/04-2012
Règlement (UE) N° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l’importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de Chine et HK	Article	08/08-2011
Directive n°2011/8/CE modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons	Article	08/08-2011
Règlement d'exécution (UE) n° 321/2011 de la Commission du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons	Article	08/08-2011
Règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	08/08-2011
Réglement (CE) N o 975/2009 de la commission du 19 octobre 2009 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets (français et anglais)	Article	22/10-2009
Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (français et anglais)	Article	10/03-2008
Directive 2007/42/CE de la commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (français et anglais)	Article	09/10-2007
Directive 2007/19/CE du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique estinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE(en français et en anglais	Article	04/04-2007
Directive 2004/19/CE de la Commission du 1er mars 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	13/12-2006
Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (en français et en anglais)	Article	13/12-2006
Directive n°2005/79/CE du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	22/11-2005
Directive n°2005/31/CE du 29 avril 2005 qui révise la directive n°84/500/CEE concernant les matériaux et objets en céramique destinés au contact avec les aliments (mise en application à compter du 20/05/2006) (en français et en anglais)	Article	06/07-2005
Directive consolidée 93/10/CEE de la Commission du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc	Article	21/06-2004
Directive n° 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires	Article	21/06-2004
Directive n° 78/142/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Directive 2002/16/CE consolidée de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires	Article	16/06-2004