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Catégorie : Réglementation européenne/Réglements et textes de base
Titre	Type	Date
Règlement (CE) n°450/2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires	Article	15/06-2009
Règlement (CE) n° 597/2008 du 24 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 372/2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaire	Article	25/06-2008
Règlement (CE) n°282/2008 de la commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 (en français et en anglais)	Article	31/03-2008
Règlement (CE) No 372/2007 de la commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	05/04-2007
Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	10/01-2007
Règlement CE n°2165/2005 du conseil du 20 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (en français et en anglais)	Article	13/03-2006
Règlement (CE) n°1895/2005 du 18 novembre 2005 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (en français et en anglais)	Article	22/11-2005
Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	08/02-2005
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	24/01-2005
Règlement (CE) no 242/2004 de la Commission du 12 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne l'étain inorganique dans les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Règlement (CEE) n°315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Directive n° 80/590/CEE du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Règlement (CE) N°854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Règlement (CE) N°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Règlement (CE) N°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Paquet hygiène	Article	21/06-2004
Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires	Article	09/06-2004
Règlement (CE) N°178/2002 consolidé du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments..(en français et en anglais)	Article	09/06-2004
Livre Blanc sur la sécurité alimentaire	Article	28/05-2004
Directive 89/397/CEE du conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires	Article	24/05-2004