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Catégorie : Réglementation française/Décrets et textes de base
 Titre Type Date
  Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°2007-766 portant application application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Article 06/01-2009
  Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Article 14/05-2007
  Arrêté du 4 août 2006 portant nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Article 20/10-2006
  Arrêté du 13 novembre 1986 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'emploi des constituants de matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires Article 22/06-2004
  Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets qui ne doivent pas entrer en contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires Article 22/06-2004
  Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires Article 22/06-2004
  Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 modifié relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux Article 22/06-2004
  Décret n°76-492 du 28 mai 1976 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des objets en étain Article 22/06-2004
  Décret n°73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact... Article 22/06-2004

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