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Catégorie : Réglementation française/Avis et recommandations du CSHPF, de l'AFSSA et de l'ANSES
 Titre Type Date
  Avis de l'ANSES portant sur un projet de révision de l’arrêté français sur les caoutchoucs au contact des aliments Article 17/03-2017
  Avis de l'ANSES du 09 avril 2013 relatif aux risques sanitaires potentiels du Bisphénol A Article 12/04-2013
  Rapport de l'AFSSA sur les nanotechnologies et nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale Article 07/05-2009
  Avis de l'AFSSA du 24 octobre 2008 relatif au Bisphénol A dans les biberons en polycarbonate susceptibles d'être chauffés au four à micro-ondes Article 17/11-2008
  Avis de l’AFSSA du 21 mars 2008 relatif à un projet de décret modifiant le décret n°2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaire Article 10/06-2008
  Avis de l’AFSSA du 20 décembre 2007 relatif au traitement par rayons ionisants bêta à la dose de 120 kGy de films destinés à l’emballage de produits alimentaires Article 29/05-2008
  Avis de l’AFSSA du 26 septembre 2007 relatif à l’emploi des matériaux et objets plastiques ionisés aux doses inférieures ou égales à 10 kGy et destinés au contact des denrées, produits et boissons destinées à l’alimentation : Recommandations Article 07/01-2008
  Avis de l'AFSSA du 2 août 2007 relatif à l'évaluation des risques pour l'Homme des constituants des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés au contact avec des denrées alimentaires : Recommandations Article 03/10-2007
  Avis de l’AFSSA du 27 novembre 2006 relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux en poly(éthylène téréphtalate) recyclé destinés ou mis au contact des denrées alimentaires et des eaux de boisson Article 10/01-2007
  Avis de l’AFSSA du 22 août 2006 relatif à l’état des connaissances sur les traitements des matériaux en bois au contact du vin et des boissons alcoolisées Article 28/11-2006
  Avis de l’AFSSA du 11 août 2006 relatif à un état des connaissances sur une approche globale de l’appréciation de l’innocuité appliquée à des migrats issus de matériaux au contact des denrées alimentaires Article 10/10-2006
  Avis de l’AFSSA du 11 août 2006 relatif à l’emploi d’acétone comme solvant d’encre d’impression destinée au marquage de coquilles d’œufs. Article 10/10-2006
  Avis de l’AFSSA du 18 mai 2006 relatif à l’emploi d’un agent complexant, le N,N-bis(carboxymethyl)-DL-alanine, triple sel de sodium ( Na3MGDA - N°CAS 164462-16-2), dans les produits de nettoyage des matériaux entrant au contact des aliments Article 17/07-2006
  Avis de l’AFSSA du 6 février 2006 relatif à la constitution des dossiers d’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisants et destinés au contact des denrées alimentaires :Lignes directrices. Article 28/03-2006
  Avis de l’AFSSA du 5 janvier 2006 relatif à un projet de décret relatif aux matériaux et objets mis ou destinées à être mis au contact des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux Article 13/03-2006
  Avis de l’AFSSA séance du 18 décembre 2003 relatif à l’emploi d’un colorant polymère Cleartint ® PC Violet 480 Article 13/09-2005
  Avis de l'AFFSA séance du 1er et 10 avril 2003 relatif à l’emploi du sel de calcium de l’acide pentane-1,5-dicarboxylique dit « pimélate de calcium » comme agent nucléant à la dose maximale Article 13/09-2005
  Avis de l’AFSSA séance du 6 mars 2003 relatif à l’emploi du colorant polymère Cleartint PET Orange 226 Article 13/09-2005
  Avis de l’AFFSA séance du 6 mars 2003 relatif à l’emploi du colorant polymère Cleartint PET Red 266 Article 13/09-2005
  Avis de l’AFFSA séance du 6 mars 2003 relatif à l’emploi du colorant polymère Cleartint PC Orange 496 Article 13/09-2005
  Avis de l’AFSSA séance du 4 mars 2003 relatif à l’emploi du colorant polymère Cleartint PC Cyan 486 Article 13/09-2005
  Avis de l’AFSSA séance du 19 décembre 2002 relatif à l’emploi d’un mélange de dérivés du sel d’ammonium de l’acide 9,10-dihydroxystéarique à la concentration maximale de 2 % en masse de résine comme émulsifiant Article 13/09-2005
  Avis de l’AFSSA séance du 7 mars 2002 relatif au traitement par rayonnements ionisants des films en polyéthylène destinés à entrer en contact avec les aliments Article 13/09-2005
  Avis de l’AFSSA séance du 7 mars 2002 relatif au traitement par rayonnements ionisants d’un film polyoléfine destiné à entrer en contact avec les aliments Article 13/09-2005
  Avis de l’AFFSA séance du 18 juin 2002 relatif à l’emploi du colorant polymérique PC Yellow 485 Article 13/09-2005
  Avis de l’AFSSA séance du 18 juin 2002 relatif à l’emploi du colorant polymérique PC Yellow 850 Article 13/09-2005
  Avis de l'AFSSA séance du 18 janvier 2002 relatif à l'emploi du pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione-2,5-dihydro-3,6-bis [4-(octadécycylthio) phényl] à la dose maximale de 0,05% pour la coloration des polymères Article 23/06-2004
  Avis de l'AFSSA séance du 5 novembre 2001 relatif à la demande d'avis sur l'utilisation du cuivre au contact des denrées alimentaires Article 23/06-2004
  Avis de l'AFSSA séance du 11 septembre 2001 relatif à une demande d'extension d'emploi du 2,9-dichloro-5,12-dihydroquinol[2,3-b] acridine-7,14-dione, Colour Index : Pigment red 202 utilisé à la dose maximale de 1,0% pour la coloration du polyamide 66 Article 23/06-2004
  Avis de l'AFSSA séance du 5 novembre 2001 relatif à l'emploi du Solvant orange 114 pour la coloration du poly(éthylène-téréphtalate) (PET) entrant dans la composition des matériaux destinés au contact alimentaire Article 23/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 11 avril 2000 relatif à l'emploi de chlorure de didécyle méthyl benzyl ammonium afin de traiter des palettes en bois destinées à contenir des fruits et des légumes Article 23/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 11 avril 2000 relatif à l'extension d'emploi du bis-(2,4-bis[2-phényl-propan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite, à la dose maximale de 0,2%, en tant que stabilisant du polycarbonate (PC) et du poly(éthylène téréphtalate) (PET) Article 23/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 15 février 2000 relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'un nouveau stabilisant, le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite, pour la fabrication des matériaux et objets en polyoléfines... Article 23/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 11 janvier 2000 relatif à l'extension d'un nouveau procédé d'enrobage de denrées alimentaires, à l'aide des esters acétiques de mono- et diglycérides d'acides gras, telles que des saucisses et saucissons Article 23/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 11 janvier 2000 relatif à l'extension d'emploi dans le caoutchouc terpolymère d'éthylène, propylène et diène (EPDM) du 2,4-bis(octylthiométhyl)phénol à 0,1 % maximum Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 9 novembre 1999 relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant le Pigment Yellow 199 Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 9 novembre 1999 relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol phosphite comme additif dans les matières plastiques destinées au contact des denrées... Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 11 janvier 2000 relatif à l'utilisation de BFDGE dans le vernis de revêtement intérieur de boîtes de conserves Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 14 septembre 1999 relatif à l'emploi du alpha-ter-butyl-alpha-(para-chlorophénéthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol ou tébuconazole dans le traitement du bois destiné à l'emballage des fruits et légumes Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 14 septembre 1999 relatif à l'emploi du 1,5 bis, [[[[5-N-éthyl-(2-hydroxyéthyl)amino]sulfonyl]2-méthoxyphényl]-amino]-9,10-anthracènedione, n° CAS : 163485-98-1, dans les matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 14 septembre 1999 relatif à l'emploi du 1,4 bis [[[[N-éthyl-(2-hydroxyéthyl)-amino]sulfonyl]-2,6-diéthylphényl]-amino]-9,10-anthracènedione, n° CAS : 191362-08-0, dans les matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 11 mai et du 6 juillet 1999 relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 13 octobre 1998, du 9 février et du 9 mars 1999 relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 13 octobre 1998 relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 14 avril 1998 relatif aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF sur les demandes d'autorisation d'emploi séances du 14 octobre et du 9 décembre 1997 Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séance du 14 janvier 1997 relatif aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 8 octobre et du 12 novembre 1996 relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF sur les fongicides séances du 13 février, 11 septembre 1990, 2 juillet 1991 et 9 juillet 1996 relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires juillet 1996 Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 7 mai et du 11 juin 1996 relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF sur les encres et vernis, chromates séances du 7 novembre 1995 et du 13 février 1996 Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 2 mai 1995 et du 11 juillet 1995 relatif aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 13 septembre 1994 et du 10 janvier 1995 relatifs aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 21 juin et du 12 juillet 1994 relatifs aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 5 octobre 1993 et du 18 janvier 1994 relatifs aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF sur les matériaux recyclés séances du 1er juin 1993 et du 7 septembre 1993 Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 8 décembre 1992 et du 5 janvier 1993 relatifs à l'emploi d'additifs dans les matières plastiques et les caoutchoucs pour contact alimentaire Article 22/06-2004
  Avis du CSHPF séances du 9 juin 1992 et du 8 septembre 1992 relatifs à l'emploi de préparations fongicides destinées à être appliquées sur le bois destiné à l'emballage de denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Recommandation de l'AFSSA du 31 mai 2001 relative à l'évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004

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