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Catégorie : Réglementation française/Circulaires, lettres-circulaires et instructions
 Titre Type Date
  Instruction du 2 août 1993 relative à l'emploi d'additifs dans les matières plastiques au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Instruction du 29 août 1991 relative à l'emploi de certaines substances dans l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Instruction du 11 avril 1990 relative à l'emploi de certaines substances dans l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Instruction du 30 mai 1989 relative à l'emploi de certaines substances dans l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Instruction du 30 novembre 1987 relative à l'application du décret n°73-138 du 12 février 1973 en ce qui concerne l'emploi des matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons alimentaires Article 22/06-2004
  Instruction du 27 novembre 1986 concernant l'application de l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'emploi des constituants de matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits... Article 22/06-2004
  Instruction du 29 septembre 1986 relative à l'emploi de certaines substances dans l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Instruction du 27 août 1986 relative aux demandes d'autorisation d'emploi de constituants dans des produits destinés au nettoyage de matériaux pouvant être mis au contact d'aliments Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 5 juin 1985 relative à la liste des substances admises pour l'élaboration des matériaux mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 8 novembre 1984 relative à la liste des substances admises pour l'élaboration des matériaux au contact des denrées, produits et boissons alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 16 décembre 1983 relative à la liste des substances admises pour l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 1er mars 1983 relative à la liste des substances admises pour l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 5 juillet 1982 modifiée relative à la liste des substances admises pour l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 4 janvier 1982 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 29 septembre 1981 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 5 décembre 1980 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 28 octobre 1980 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 20 juillet 1979 modifiée relative aux substances admises pour l'élaboration des matériaux mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Lettre-circulaire du 5 septembre 1978 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 12 juillet 1978 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 29 mai 1978 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 26 mai 1971 relative aux matériaux placés au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 2 avril 1969 modifiée relative aux matériaux placés au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 22 février 1966 modifiée relative aux matériaux placés au contact des denrées alimentaires Article 22/06-2004
  Circulaire du 16 juillet 1964 relative à l'enrobage des fromages Article 22/06-2004
  Circulaire n°176 consolidée du 2 décembre 1959 modifiée relative aux pigments et colorants des matières plastiques et emballages Article 22/06-2004
  Circulaire n°175 du 25 mars 1959 relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients Article 22/06-2004
  Circulaire n°172 du 26 juin 1956 relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients Article 22/06-2004
  Circulaire n°170 du 2 avril 1955 concernant les papiers d'emballage des aliments Article 22/06-2004
  Circulaire n°165 du 12 janvier 1954 relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients Article 22/06-2004
  Circulaire n°162 du 25 avril 1952 relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients Article 22/06-2004
  Circulaire n°159 du 23 juin 1950 modifiée relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients Article 22/06-2004

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