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Catégorie : Réglementation européenne/Droit alimentaire
 Titre Type Date
  Situation réglementaire des matériaux alimentaires non-harmonisés dans l'UE Article 13/03-2017
  Règlement UE N° 2016/1416 de la Commission du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - 6ème amend Article 08/02-2017
  Note d'information n° 2013-186 du 31 octobre 2013 relative aux Matériaux et objets complexes destinés au contact des denrées alimentaires Article 16/04-2015
  Note d'information n° 2013-98 du 27 mai 2013 relative aux matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact des denrées alimentaires Article 16/04-2015
  Note d'information n° 2012-93 du 16 août 2012 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires – cas du bois Article 16/04-2015
  Règlement (UE) N° 2015/174 de la Commission du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 16/04-2015
  Règlement (UE) N° 1183/2012 de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 16/04-2015
  Lignes directrices de l’Union sur le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (21/02/2014) Article 20/03-2014
  Orientation de l’Union sur le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement (28/11/2013) Article 04/02-2014
  Directive n°89/396/CEE du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (en français et en anglais) Article 21/10-2005
  Directive n°2001/101/CE du 26 novembre 2001 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (en anglais et en français) Article 21/10-2005
  Directive n° 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (en français et en anglais) Article 21/10-2005
  Orientations pour la mise en oeuvre des articles n°11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20 du réglement CE 178/2002 Article 20/10-2005
  Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 Article 20/10-2005
  Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 08/02-2005
  Revision of the opinion of the Scientific Committee on Food on the irradiation of food Article 21/06-2004
  Opinion on propane, butane and iso-butane as propellant gases for vegetable oil-based aerosol cooking sprays and water-based emulsion cooking sprays Article 21/06-2004
  Opinion of the Scientific Committee on Food on the irradiation of eight foodstuffs Article 21/06-2004
  Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Règlement (CE) no 242/2004 de la Commission du 12 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne l'étain inorganique dans les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Règlement (CEE) n°315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Règlement (CE) N°854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Règlement (CE) N°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Règlement (CE) N°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004
  Paquet hygiène Article 21/06-2004
  Règlement (CE) N°178/2002 consolidé du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments..(en français et en anglais) Article 09/06-2004
  Livre Blanc sur la sécurité alimentaire Article 28/05-2004
  Directive 89/397/CEE du conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires Article 24/05-2004

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