Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté est modifié par l'arrêté du 29 mars 2005, par l'arrêté du 9 août 2005, par l'arrêté du 19 octobre 2006, par l'arrêté du 25 avril 2008,  par l'arrêté du 19 novembre 2008, par l'arrêté du 3 septembre 2010 et par l'arrêté du 1er avril 2011.

Cet arrêté est un arrêté d'application du décret-cadre n°92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, modifié par les décrets n° 2007/766 et 2008/1469.

Cet arrêté transpose la directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, qui a été abrogée par le règlement CE n°10/2011 entré en vigueur le 1/05/2011.

Mots-clés : plastique ; liste positive ; monomère ; additif ; contrôle de conformité ; LMG ; LMS ; QM ; produit obtenu par fermentation bactérienne ; polymère ; critère de pureté ; restriction d’emploi ; complexe ; déclaration de conformité ; modèle de migration

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Article(s) relatif(s) (8):
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Fiche matières plastiques (en français et en anglais)
Règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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