Site » Thematic library

 

Nouveau rapport JRC sur les nanomatériaux (An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial)

Le nouveau rapport a été présenté par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne (CE) sur les concepts et les termes utilisés dans la définition de la CE du nanomatériau. Le rapport soutient la mise en œuvre de la recommandation de la Commission européenne sur la définition des nanomatériaux (2011/696/UE) et discute les concepts et termes clés dans un contexte réglementaire. Il ne vise aucun domaine législatif spécifique mais fournit des recommandations pour une mise en œuvre harmonisée et cohérente de la définition des nanomatériaux dans tout contexte réglementaire spécifique au niveau de l'Union européenne et au niveau national.
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (0):

Lien(s) externe(s): (0):

 

 

Site mapContact usFrench versionPrinted versionPDF versionAboutLegal disclosures